MENTIONS
légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique
ÉDITEUR
Nom de la marque : Millie en Ville
Siège social :
10, rue du Val Brisemiche
92370 Chaville
SIRET : 94142153900011
Email de contact : contact@millieenville.com
HÉBERGEMENT
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social :
2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site Millie en Ville, incluant, de manière non exhaustive, les graphismes, images, textes, vidéos, logos, icônes et sons, est la propriété exclusive de Millie en Ville ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Millie en Ville, est interdite et constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
RESPONSABILITÉ
Millie en Ville met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site.
Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. Millie en Ville ne pourra être tenue responsable :
-
des interruptions de services
-
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
-
des virus ou tout problème informatique résultant de la navigation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées via le site Millie en Ville (formulaires, inscriptions, commandes, etc.) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
• Droit d’accès,
• Droit de rectification,
• Droit à l’effacement,
• Droit à la portabilité,
• Droit d’opposition au traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@millieenville.com
Pour toute réclamation, vous pouvez également vous adresser à la CNIL via https://www.cnil.fr
COOKIES
Le site Millie en Ville peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser ou accepter les cookies.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies
DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.